Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
L’université de Cergy-Pontoise
33 boulevard du Port –Boutique en ligne –  95011 Cergy-Pontoise Cedex – France,
Tél :01 34 25 00 00

E-mail : laboutique@u-cergy.fr

Ci-après dénommée «laboutique.u-cergy.fr », d’une part,

Et,

les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site «laboutique.u-cergy.fr »,

Ci-après dénommés « l’acheteur », d’autre part,.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site «laboutique.u-cergy.fr ».
Le site «laboutique.u-cergy.fr », est hébergé par l’université de Cergy-Pontoise, 33 boulevard du Port – 95011 Cergy-Pontoise Cedex – France, 01 34 25 00 00.

Toute commande dûment validée sur le site «laboutique.u-cergy.fr », implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières à un ou plusieurs produits commandés.

1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes de la commande.

2 – Articles et produits

2.1 – «laboutique.u-cergy.fr », est un site qui a vocation d’offrir à la vente les produits marqués Université de Cergy-Pontoise, et plus généralement tout type de produits pouvant répondre aux besoins de la communauté universitaire. Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Toute réclamation relative à la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme sans objet.

2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de «laboutique.u-cergy.fr », ne saurait être engagée. Les illustrations des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

3 – Prix des produits et livraison

3.1 – Les prix sont présentés en euros.

L’UCP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés automatiquement sur le prix des articles.

3.3 – Le retrait s’effectue dans les délais indicatifs fournis à l’article 3.4 à compter de la validation de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la préparation de la commande indépendamment de la volonté et des diligences de «laboutique.u-cergy.fr ».

3.4 – La livraison s’effectue, au choix :

– soit par retrait dans un point Mondial Relay préalablement sélectionné par le client. Une fois le colis disponible au point Mondial Relay, le client reçoit l’information par mail, et disposera de 7 jours pour récupérer sa commande. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné au service client.

– soit par livraison La Poste Colissimo au domicile de l’acheteur dans un délai maximum et indicatif de 10 jours.

Pour ces deux cas, des frais postaux de livraison s’appliquent à la commande.

3.5 – Aucun échange n’est possible.

3.6 – Droit de Rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation (14 jours francs dès le lendemain de la réception du bien aujourd’hui) qui lui permet de revenir sur son engagement sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités, dans les conditions du code de la consommation et notamment les articles L121-21 et suivants. Les frais de retour de la commande demeurent à la charge de l’acheteur.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer une demande par email à  laboutique@u-cergy.fr. L’acheteur est tenu de renvoyer le bien en prenant à sa charge les frais de retour au plus tard dans les 14 jours suivant la demande de rétractation.

Le remboursement intégral de la commande se fera dans les 14 jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation par email. Le remboursement est différé à la récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4 – Commande

4.1 – L’internaute intéressé par un article visible sur le site « «laboutique.u-cergy.fr »,» suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), il valide le choix du (des) produit(s) sélectionné(s) par un clic.

Le panier est limité à 5kg maximum par commande.

Aucune commande ne sera assurée pendant les périodes de fermeture administrative incluant le mois d'août et les vacances de noël.

4.2 – Modalités de paiement : l’acheteur a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
L’acheteur valide définitivement sa commande avec les effets ci-après indiqués. L’acheteur valide son adresse email, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage les parties.

4.3 – « «laboutique.u-cergy.fr »,» accuse réception de la commande par courrier électronique.

5 – Signature et preuve

5.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site «laboutique.u-cergy.fr », le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

5.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

6 – Informations nominatives et sécurité du traitement de données personnelles

6.1 – Lors du traitement de la commande, des données nominatives sont collectées, celles-ci seront conservées 3 ans. Cette collecte obligatoire a pour finalité la gestion de la vente en ligne.

6.2 – L’Université, représentée par son Président, est responsable du traitement et seule destinataire des données, à l’exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement. Le Prestataire est conforme au standard de sécurité PCI-DSS, le service de paiement sécurisé PAYBOX intègre la norme de sécurité SSL.

6.3 Conformément à la loi informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et de la portabilité de ses données qu’elle peut exercer soit directement dans l’espace « Mon Compte », soit en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact_dpo@u-cergy.fr.

7 – Responsabilité

7.1 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de retrait des articles ou de tout autre service, «laboutique.u-cergy.fr », a une obligation de moyens.

7.2 – En conséquence, la responsabilité de «laboutique.u-cergy.fr », ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par «laboutique.u-cergy.fr ».En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de «laboutique.u-cergy.fr ».

7.3 – De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement «laboutique.u-cergy.fr », de toute responsabilité.

8 – Election de domicile

«laboutique.u-cergy.fr », déclare élire domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.

9 – Propriété intellectuelle et concurrence

9.1 – Tous les éléments du site «laboutique.u-cergy.fr », visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

9.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site «laboutique.u-cergy.fr », doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de «laboutique.u-cergy.fr », Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de «laboutique.u-cergy.fr »,

10 – Différends

10.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

10.2 – Tout litige non résolu par voie amiable est soumis à la juridiction française compétente.